INFORMATIONS LEGALES:

Epsolia 

33 rue raffet,

75016 Paris

Contact: epsolia123@gmail.com

Site Web: www.epsolia.com

 


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

I - COMMANDES

Le fait de passer une commande implique l’acceptation formelle de nos conditions générales de vente, toute dérogation devant faire l’objet d’un accord écrit et préalable.

II - DELAI D’EXECUTION

Le délai d’exécution sera établi en accord avec « le client » lors de la commande. La société

Epsolia ne pourra être tenu responsable de la défaillance d’un fournisseur. Elle mettra par ailleurs tout en oeuvre pour pallier à cette défaillance.

III – ASSURANCE

La société Epsolia déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile auprès de la

compagnie AXA Assurances couvrant l’ensemble de ces activités. A la demande du « client », il pourra être fourni une attestation de validité de cette assurance.

IV – CONFIDENTIALITE

Epsolia et le « client » sont réciproquement soumis à une obligation de confidentialité. Chaque partie qui, à l’occasion de la consultation, de la négociation ou de l’exécution de la commande, a reçu communication d’informations, 

documents ou objets quelconques, est tenue de maintenir confidentielle cette communication et son contenu.

V – FORCE MAJEURE

La responsabilité d’Epsolia et du « client » ne peut être engagée en cas de force majeure. Par cas de force majeure, il faut entendre tout évènement, indépendant de la volonté des parties,

irrésistibles et imprévisible, qui a pour effet d’empêcher une des parties d’exécuter ses obligations à titre temporaire ou définitif.

VI – TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété est réalisé au paiement total des travaux.

VII – MODALITES DE PAIEMENT.

Le paiement des travaux s’effectue à 30 jours date de facture sauf accord particulier.

VIII – RESPECT DES DISPOSITIONS LEGALES

La société Epsolia certifie sur l’honneur que les travaux seront réalisés avec des salariés

employés régulièrement au regard des articles L. 324.9 - L.324.10 - L 324.14 - L 341.6 et L.125.3 du Code du travail.

De plus, lors des interventions Epsolia et le « client » s’engagent à informer les intervenants aux

risques éventuels interférents liés aux travaux. Ceci conformément au décret 92.158 du 20 février 1992.

IX – REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

A défaut, les parties peuvent décider de plein droit de saisir les tribunaux compétents du ressort du siège social.



 

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